Permis de construire à Prignac-et-Marcamps pour 1 101 m² de locaux - 2 Chemin Du Port D'espeau
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 novembre 2024 · Dossier PC n° 03333924J0010 · Demandeur : DOMAINE CHATEAU DE GRISSAC SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03333924J0010, délivré le 4 novembre 2024 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin Du Port D'espeau, Prignac-et-Marcamps (33710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE CHATEAU DE GRISSAC SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D480, D481, D482.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
| Total | 960 m² | 150 m² | 951 m² | 9 m² | 951 m² | 141 m² | 1 101 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Agricole | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333924J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33339 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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