Permis de construire Locaux N° 03333924J0005

Permis de construire n° 03333924J0005 à Prignac-et-Marcamps pour 301 m² de locaux, 3 Bis Chemin D'entre 2 Monts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 03333924J0005

Demandeur

COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333924J0005, délivré le 17 juin 2024 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Bis Chemin D'entre 2 Monts. La demande émane de COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1486, B1487, B184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prignac-et-Marcamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 374 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1486 B1487 B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 268 m² 33 m² 44 m² 33 m² 224 m² 1 360 m²
Total 1 136 m² 268 m² 33 m² 44 m² 33 m² 224 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 136 m² 268 m² 33 m² 44 m² 33 m² 224 m² 1 360 m²
Total locaux 1 136 m² 268 m² 33 m² 44 m² 33 m² 224 m² 1 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303399
SIRET
21330339900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
PRIGNAC ET MARCAMPS (33710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333924J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Chemin D'entre 2 Monts, à Prignac-et-Marcamps (33710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS et accordée le 17 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333924J0005, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

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