Permis de construire Locaux N° 03333924J0005

Permis de construire à Prignac-et-Marcamps pour 301 m² de locaux - 3 Bis Chemin D'entre 2 Monts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 03333924J0005

Demandeur

COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 03333924J0005, délivré le 17 juin 2024 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Bis Chemin D'entre 2 Monts, Prignac-et-Marcamps (33710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1486, B1487, B184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 374 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1486 B1487 B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 268 m² 33 m² 44 m² 33 m² 224 m² 1 360 m²
Total 1 136 m² 268 m² 33 m² 44 m² 33 m² 224 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 136 m² 268 m² 33 m² 44 m² 33 m² 224 m² 1 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303399
SIRET
21330339900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRIGNAC ET MARCAMPS (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333924J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Chemin D'entre 2 Monts, Prignac-et-Marcamps (33710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333924J0005, instruit par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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