Permis de construire n° 03333916J0006 à Prignac-et-Marcamps pour 350 m² de locaux, 71 Ave Des Côtes De Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 03333916J0006
Demandeur
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03333916J0006, délivré le 15 juin 2016 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 71 Ave Des Côtes De Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 226 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prignac-et-Marcamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 563 m² |
| Total | 213 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres activités | 213 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 439 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 439 m² |
| Total locaux | 213 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303399
- SIRET
- 21330339900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRIGNAC-ET-MARCAMPS (33710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333916J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |