Permis de construire Locaux N° 03333813S0002

Permis de construire n° 03333813S0002 à Blaignan-Prignac pour 239 m² de locaux, 2 Rue Des Colombiers La Sabliere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 03333813S0002

Demandeur

SCEA HONTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333813S0002, délivré le 3 août 2013 à Blaignan-Prignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Colombiers La Sabliere. Le projet est porté par SCEA HONTANE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C373, C374, C375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaignan-Prignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 625 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaignan-Prignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C373 C374 C375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sabliere

Territoires administratifs

Commune
Blaignan-Prignac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33055
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 101 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HONTANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422542258
SIRET
42254225800021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
PRIGNAC-EN-MEDOC (33340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333813S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Colombiers La Sabliere, à Blaignan-Prignac (33340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HONTANE et accordé le 3 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333813S0002, déposé en mairie de Blaignan-Prignac.

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