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Permis de construire Locaux N° 03333813S0002

Permis de construire à Blaignan-Prignac pour 239 m² de locaux - 2 Rue Des Colombiers La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Colombiers La Sabliere, Blaignan-Prignac (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HONTANE et accordé le 3 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333813S0002, instruit par la commune de Blaignan-Prignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 03333813S0002

Demandeur

SCEA HONTANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03333813S0002, délivré le 3 août 2013 à Blaignan-Prignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Colombiers La Sabliere, Blaignan-Prignac (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HONTANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C373, C374, C375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 625 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/08/2013

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blaignan-Prignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C373 C374 C375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sabliere

Territoire administratif

Commune: Blaignan-Prignac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33055
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	0 m²	239 m²	239 m²	239 m²
Total	101 m²	239 m²	239 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HONTANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422542258
SIRET: 42254225800021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PRIGNAC-EN-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333813S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Colombiers La Sabliere, Blaignan-Prignac (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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