Permis de construire Logement N° 03333723P0013

Permis de construire n° 03333723P0013 à Preignac pour 268 m² de logement, Chateau Bastor Lamontagne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 03333723P0013

Demandeur

TERRES BORDELAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chateau Bastor Lamontagne, le permis de construire n° 03333723P0013 a été délivré le 3 novembre 2023 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TERRES BORDELAISES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 645 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 70 m² 198 m² 0 m² 198 m² 70 m² 268 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Total 259 m² 70 m² 198 m² 61 m² 198 m² 9 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES BORDELAISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
344303516
SIRET
34430351600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
PREIGNAC (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333723P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateau Bastor Lamontagne, à Preignac (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRES BORDELAISES et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333723P0013, déposé en mairie de Preignac.

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