Permis de construire Logement N° 03333718P0004

Permis de construire à Preignac pour 479 m² de logement - 4 Lieu-Dit Le Lapin

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 septembre 2018 · Dossier PC n° 03333718P0004 · Demandeur : NOTRE DAME DES BARRAILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03333718P0004, délivré le 26 septembre 2018 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Lieu-Dit Le Lapin, Preignac (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOTRE DAME DES BARRAILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A590, 0A591, 0A598.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/09/2018
Surface du terrain
4 282 m²
Surface existante avant
447 m²
Surface créée
327 m²
Variation nette
+32 m²
Surface totale après
479 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Preignac

Adresse
4 Lieu-Dit Le Lapin, Preignac (33210)
Commune
Code postal
33210
Département
Parcelles cadastrales
0A590, 0A591, 0A598
Code INSEE
33337

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 32 m² 295 m² 0 m² 0 m² 327 m² 479 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m²
Total 447 m² 32 m² 295 m² 0 m² 295 m² 32 m² 479 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOTRE DAME DES BARRAILS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9220
SIREN
500896535
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333718P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieu-Dit Le Lapin, Preignac (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333718P0004, instruit par la commune de Preignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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