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Permis de construire Locaux N° 03333715P0002

Permis de construire à Preignac pour 147 m² de locaux - 6 8 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 Rue De La Republique, Preignac (33210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREIGNAC et accordé le 9 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333715P0002, instruit par la commune de Preignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 03333715P0002

Demandeur

COMMUNE DE PREIGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03333715P0002, délivré le 9 mai 2015 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 8 Rue De La Republique, Preignac (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREIGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A325, A324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/05/2015

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A325 A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	13 m²	147 m²	0 m²	88 m²
Locaux	481 m²	147 m²	105 m²	0 m²	42 m²	523 m²
Total	729 m²	147 m²	118 m²	147 m²	0 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Commerce et services	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Entrepôt	285 m²	51 m²	105 m²	0 m²	231 m²
Total locaux	481 m²	147 m²	105 m²	42 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREIGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303373
SIRET: 21330337300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333715P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 Rue De La Republique, Preignac (33210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREIGNAC et accordé le 9 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333715P0002, instruit par la commune de Preignac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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