Permis de construire Locaux N° 03333715P0002

Permis de construire n° 03333715P0002 à Preignac pour 147 m² de locaux, 6 8 Rue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 03333715P0002

Demandeur

COMMUNE DE PREIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2015 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333715P0002 porte sur un projet situé 6 8 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREIGNAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A325 A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m² -160 m² 88 m²
Locaux 481 m² 0 m² 147 m² 105 m² 0 m² 42 m² 523 m²
Total 729 m² 0 m² 147 m² 118 m² 147 m² -118 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 147 m² 105 m² 0 m² 42 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 51 m² 105 m² 0 m² -54 m² 231 m²
Total locaux 481 m² 0 m² 147 m² 105 m² 0 m² 42 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303373
SIRET
21330337300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333715P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Rue De La Republique, à Preignac (33210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PREIGNAC et accordé le 9 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333715P0002, déposé en mairie de Preignac.

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