Permis de construire Locaux N° 03333616P0007

Permis de construire n° 03333616P0007 à Préchac pour 113 m² de locaux, 1 Moulin De Cazeneuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03333616P0007

Demandeur

PEPINIERES NAUDET PRECHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Moulin De Cazeneuve, le permis de construire n° 03333616P0007 a été délivré le 7 novembre 2016 à Préchac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PEPINIERES NAUDET PRECHAC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 702 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A365, A366, A367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 702 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A365 A366 A367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33336
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES NAUDET PRECHAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393279765
SIRET
39327976500019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333616P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Moulin De Cazeneuve, à Préchac (33730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEPINIERES NAUDET PRECHAC et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333616P0007, déposé en mairie de Préchac.

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