Permis de construire Logement N° 03333516X0008

Permis de construire n° 03333516X0008 au Pout pour 90 m² de logement, 58 D Rte De Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mars 2017

Dossier PC n° 03333516X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333516X0008 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017 au Pout (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 D Rte De Creon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pout Code postal 33670 Identifiant INSEE 33335
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 48 m² 42 m² 0 m² 42 m² 48 m² 207 m²
Total 159 m² 48 m² 42 m² 0 m² 42 m² 48 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUT (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333516X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 D Rte De Creon, au Pout (33670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333516X0008, déposé en mairie du Pout.

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