Permis de construire Logement N° 03333420P0006

Permis de construire n° 03333420P0006 à Portets pour 72 m² de logement, Ru De Candaubas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 juillet 2020

Dossier PC n° 03333420P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333420P0006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2020 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ru De Candaubas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1303, 0A885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1303 0A885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 257 m²
Total 185 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333420P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ru De Candaubas, à Portets (33640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333420P0006, déposé en mairie de Portets.

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