Permis de construire Locaux N° 03333415P0002

Permis de construire n° 03333415P0002 à Portets pour 6 m² de locaux, 12 Rte Des Graves

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 03333415P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333415P0002 a été délivré le 18 juin 2015 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rte Des Graves.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D975. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 169 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 20 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 20 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333415P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rte Des Graves, à Portets (33640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333415P0002, déposé en mairie de Portets.

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