Permis de construire Mixte N° 03333414P0016

Permis de construire à Portets pour 1 176 m² de logement et locaux - 8 Rue De L Hospital

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 03333414P0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03333414P0016, délivré le 7 avril 2015 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De L Hospital, Portets (33640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 253 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A11199, A11211, A11208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 688 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11199 A11211 A11208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 170 m² 753 m² 0 m² 753 m² 170 m² 923 m²
Locaux 88 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 341 m²
Total 841 m² 423 m² 753 m² 0 m² 753 m² 423 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333414P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Hospital, Portets (33640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333414P0016, instruit par la commune de Portets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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