Permis de construire n° 03333414P0004 à Portets pour 253 m² de locaux, 1 Rue Baron De Gascq
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 03333414P0004
Demandeur
SCEA THERON PORTETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Baron De Gascq, le permis de construire n° 03333414P0004 a été délivré le 1 août 2014 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA THERON PORTETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A111, A110. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 25 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 278 m² |
| Total | 275 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 25 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA THERON PORTETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400431193
- SIRET
- 40043119300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PORTETS (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333414P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |