Permis de construire Logement N° 03333323S0011

Permis de construire à Le Porge pour 338 m² de logement - 92 Avenue Du Bassin D'arcacho

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 mai 2023 · Dossier PC n° 03333323S0011 · Demandeur : DOMAINE JOSEPHINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03333323S0011, délivré le 16 mai 2023 à Le Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Avenue Du Bassin D'arcacho, Le Porge (33680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE JOSEPHINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO65.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/05/2023
Surface du terrain
3 409 m²
Surface existante avant
190 m²
Surface créée
148 m²
Variation nette
+148 m²
Surface totale après
338 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Porge

Adresse
92 Avenue Du Bassin D'arcacho, Le Porge (33680)
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
BO65
Code INSEE
33333

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 338 m²
Total 190 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 338 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMAINE JOSEPHINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
901676064
SIRET
90167606400016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE PORGE (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333323S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33333 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Avenue Du Bassin D'arcacho, Le Porge (33680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333323S0011, instruit par la commune de Le Porge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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