Permis de construire Logement N° 03333312S0137

Permis de construire à Le Porge pour 518 m² de logement - Rte De Bordeaux Lot 30 Lotissement Moulin Vieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 03333312S0137

Demandeur

CATHERINE LABEYRIE

Cette page présente le permis de construire n° 03333312S0137, délivré le 11 mars 2013 à Le Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Bordeaux Lot 30 Lotissement Moulin Vieux, Le Porge (33680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATHERINE LABEYRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP318, AP319, AP320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Porge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP318 AP319 AP320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 30 Lotissement Moulin Vieux

Territoire administratif

Commune
Le Porge Code postal 33680 Identifiant INSEE 33333
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHERINE LABEYRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428572150
SIRET
42857215000020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333312S0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bordeaux Lot 30 Lotissement Moulin Vieux, Le Porge (33680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATHERINE LABEYRIE et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333312S0137, instruit par la commune de Le Porge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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