Permis de construire Logement N° 03333219W0013

Permis de construire n° 03333219W0013 à Porchères pour 228 m² de logement, Les Quatre Chemins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 mai 2020

Dossier PC n° 03333219W0013

Demandeur

SCI JAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2020 à Porchères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333219W0013 porte sur un projet situé Les Quatre Chemins. Le demandeur déclaré est SCI JAZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN487, ZN486. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porchères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN487 ZN486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Chemins

Territoires administratifs

Commune
Porchères Code postal 33660 Identifiant INSEE 33332
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853244747
SIRET
85324474700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333219W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Quatre Chemins, à Porchères (33660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JAZ ; la décision est intervenue le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333219W0013, déposé en mairie de Porchères.

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