Permis de construire n° 03333113P0002 à Pondaurat pour 349 m² de locaux, Chateau Des Antonins Le Couvent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 03333113P0002
Demandeur
EARL GEOFFROY DE ROQUEFEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03333113P0002 a été délivré le 25 juillet 2013 à Pondaurat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Des Antonins Le Couvent. La demande émane de EARL GEOFFROY DE ROQUEFEUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA31, AA57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pondaurat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Pondaurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couvent
Territoires administratifs
- Commune
- Pondaurat Code postal 33190 Identifiant INSEE 33331
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 625 m² |
| Total | 276 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 625 m² |
| Total locaux | 276 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEOFFROY DE ROQUEFEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387779010
- SIRET
- 38777901000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PONDAURAT (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |