Permis de construire Mixte N° 03333020Z0012

Permis de construire n° 03333020Z0012 à Pompignac pour 509 m² de logement et locaux, Chemin De Rhodes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 03333020Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Rhodes, le permis de construire n° 03333020Z0012 a été délivré le 15 mai 2020 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 433 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI34. L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 488 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 921 m²
Total 488 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 488 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 921 m²
Total locaux 488 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 921 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333020Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Rhodes, à Pompignac (33370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 433 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333020Z0012, déposé en mairie de Pompignac.

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