Permis de construire n° 03333017Z0050 à Pompignac pour 98 m² de logement, 2 Le Jardin De Gachet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 03333017Z0050
Demandeur
SCI BRIAND IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Le Jardin De Gachet, le permis de construire n° 03333017Z0050 a été délivré le 4 décembre 2017 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI BRIAND IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRIAND IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818615775
- SIRET
- 81861577500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE EULALIE (33560)
Autres dossiers de SCI BRIAND IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333017Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |