Permis de construire Locaux N° 03333017Z0035

Permis de construire à Pompignac pour 12 354 m² de locaux - 23 Avnue Du Perigord

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 septembre 2017 · Dossier PC n° 03333017Z0035 · Demandeur : AUSTRAM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03333017Z0035, délivré le 12 septembre 2017 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Avnue Du Perigord, Pompignac (33370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUSTRAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² de bureaux, 2 862 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA219, ZA220, ZA221.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/09/2017
Surface du terrain
29 262 m²
Surface existante avant
9 210 m²
Surface créée
3 144 m²
Variation nette
+3 144 m²
Surface totale après
12 354 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pompignac

Adresse
23 Avnue Du Perigord, Pompignac (33370)
Commune
Code postal
33370
Département
Parcelles cadastrales
ZA219, ZA220, ZA221
Code INSEE
33330

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 210 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 12 354 m²
Total 9 210 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 12 354 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 210 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 492 m²
Entrepôts 9 000 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 11 862 m²
Total locaux 9 210 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 12 354 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUSTRAM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
508252954
SIRET
50825295400021
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333017Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33330 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avnue Du Perigord, Pompignac (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333017Z0035, instruit par la commune de Pompignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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