Permis de construire Logement N° 03333017Z0032

Permis de construire n° 03333017Z0032 à Pompignac pour 98 m² de logement, Chemin De Gachet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 03333017Z0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03333017Z0032, délivré le 10 juillet 2017 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Gachet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARIGNAN DE BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333017Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Gachet, à Pompignac (33370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333017Z0032, déposé en mairie de Pompignac.

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