Permis de construire Locaux N° 03333013Z0019

Permis de construire n° 03333013Z0019 à Pompignac pour 1 226 m² de locaux, Chem De Brondeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 03333013Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2013 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03333013Z0019 porte sur un projet situé Chem De Brondeau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 557 m² en commerce et activités de service et 669 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL196. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 743 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
20/07/2017
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

Localisation du projet à Pompignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Autres activités 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03333013Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Brondeau, à Pompignac (33370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333013Z0019, déposé en mairie de Pompignac.

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