Permis de construire n° 03333012Z0030 à Pompignac pour 2 773 m² de locaux, Chem De Lauduc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 février 2013
Dossier PC n° 03333012Z0030
Demandeur
SCI AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03333012Z0030, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Lauduc. SCI AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 773 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA134. Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
| Total | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AQUITAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425078144
- SIRET
- 42507814400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333012Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |