Permis de construire Locaux N° 03332923P0005

Permis de construire n° 03332923P0005 à Pompéjac pour 144 m² de locaux, 2 Lieu Dit Manieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 03332923P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03332923P0005, délivré le 6 mars 2024 à Pompéjac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Lieu Dit Manieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompéjac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 150 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompéjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompéjac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33329
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPEJAC (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332923P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Lieu Dit Manieu, à Pompéjac (33730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332923P0005, déposé en mairie de Pompéjac.

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