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Permis de construire Locaux N° 03332716P0013

Permis de construire à Podensac pour 98 m² de locaux - 9-11 Rue Toulouse Lautrec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Toulouse Lautrec, Podensac (33720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332716P0013, instruit par la commune de Podensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 03332716P0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03332716P0013, délivré le 18 octobre 2016 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9-11 Rue Toulouse Lautrec, Podensac (33720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1509, C1511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1509 C1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	270 m²	98 m²	98 m²	368 m²
Total	360 m²	98 m²	98 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Entrepôt	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Total locaux	270 m²	98 m²	98 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332716P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Toulouse Lautrec, Podensac (33720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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