Permis de construire Locaux N° 03332624J0001

Permis de construire n° 03332624J0001 à Pleine-Selve pour 320 m² de locaux, Chez Guerin N

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 03332624J0001

Demandeur

ELSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Pleine-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332624J0001 porte sur un projet situé Chez Guerin N. Le demandeur déclaré est ELSSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1334, A1336. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Selve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 564 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Pleine-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1331 A1334 A1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleine-Selve Code postal 33820 Identifiant INSEE 33326
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 902 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 222 m²
Total 902 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 902 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 222 m²
Total locaux 902 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELSSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839137205
SIRET
83913720500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEINE SELVE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332624J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chez Guerin N, à Pleine-Selve (33820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELSSY et accordée le 18 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332624J0001, déposé en mairie de Pleine-Selve.

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