Permis de construire n° 03332618J0003 à Pleine-Selve pour 902 m² de locaux, 3 Chez Guerin Nord Pleine Selve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 03332618J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Pleine-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332618J0003 porte sur un projet situé 3 Chez Guerin Nord Pleine Selve.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1040, A1041, A1042. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleine-Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pleine Selve
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Selve Code postal 33820 Identifiant INSEE 33326
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
| Total | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEINESELVE (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332618J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |