Permis de construire Logement N° 03332513J0001

Permis de construire n° 03332513J0001 à Plassac pour 2 150 m² de logement, Rte De Lers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 03332513J0001

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plassac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332513J0001 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Lers. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1713, A1718, A1717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 550 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1713 A1718 A1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plassac Code postal 33390 Identifiant INSEE 33325
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 8 - 20
- - 20,0 % 40,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332513J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Lers, à Plassac (33390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332513J0001, déposé en mairie de Plassac.

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