Permis de construire Logement N° 03332420F0021

Permis de construire n° 03332420F0021 à Pineuilh pour 90 m² de logement, Rue Des Bouvreuils ""Au Sol De La Dime""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 03332420F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bouvreuils ""Au Sol De La Dime"", le permis de construire n° 03332420F0021 a été délivré le 22 février 2021 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS360P, AT191P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Pineuilh

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS360P AT191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Au Sol De La Dime""

Territoires administratifs

Commune
Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332420F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bouvreuils ""Au Sol De La Dime"", à Pineuilh (33220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332420F0021, déposé en mairie de Pineuilh.

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