Permis de construire Locaux N° 03332415F0004

Permis de construire n° 03332415F0004 à Pineuilh pour 144 m² de locaux, 1104 Champs Des Bournets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03332415F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03332415F0004 a été délivré le 8 avril 2015 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1104 Champs Des Bournets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 150 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pineuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINEUILH (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332415F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1104 Champs Des Bournets, à Pineuilh (33220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332415F0004, déposé en mairie de Pineuilh.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pineuilh

Autres types d'autorisations à Pineuilh