Permis de construire à Pineuilh pour 119 m² de locaux - 2 Ld Les Places
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 03332414F0004
Demandeur
EARL BERNARD TRAMIER ET FILLE
Cette page présente le permis de construire n° 03332414F0004, délivré le 25 juin 2014 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Ld Les Places, Pineuilh (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERNARD TRAMIER ET FILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Pineuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 111 m² |
| Total | 992 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARD TRAMIER ET FILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444356414
- SIRET
- 44435641400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332414F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |