Permis de construire Locaux N° 03332322P0005

Permis de construire à Le Pian-sur-Garonne pour 151 m² de locaux - Chemin Des Sables Belle Croix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 03332322P0005

Demandeur

OFI

Cette page présente le permis de construire n° 03332322P0005, délivré le 18 octobre 2022 à Le Pian-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Sables Belle Croix, Le Pian-sur-Garonne (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 526 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Le Pian-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Croix

Territoire administratif

Commune
Le Pian-sur-Garonne Code postal 33490 Identifiant INSEE 33323
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911918233
SIRET
91191823300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PIAN-SUR-GARONNE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332322P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Sables Belle Croix, Le Pian-sur-Garonne (33490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFI et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332322P0005, instruit par la commune de Le Pian-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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