Permis de construire à Le Pian-sur-Garonne pour 85 m² de locaux - Rd 672 Lalieyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 03332322P0003
Demandeur
COMMUNE DU PIAN SUR GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 03332322P0003, délivré le 23 mai 2022 à Le Pian-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 672 Lalieyre, Le Pian-sur-Garonne (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU PIAN SUR GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Pian-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalieyre
Territoire administratif
- Commune
- Le Pian-sur-Garonne Code postal 33490 Identifiant INSEE 33323
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PIAN SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303233
- SIRET
- 21330323300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PIAN SUR GARONNE (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332322P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |