Permis de construire Locaux N° 03332224Z0009

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 84 m² de locaux - 248 Rue Des Acacias

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03332224Z0009

Demandeur

RT MENUISERIES

Cette page présente le permis de construire n° 03332224Z0009, délivré le 30 juillet 2024 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 248 Rue Des Acacias, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RT MENUISERIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 264 m²
Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RT MENUISERIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799993084
SIRET
79999308400034
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LE PIAN MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332224Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Rue Des Acacias, Le Pian-Médoc (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RT MENUISERIES et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332224Z0009, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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