Permis de construire Locaux N° 03332218Z0035

Permis de construire n° 03332218Z0035 au Pian-Médoc pour 96 m² de locaux, 1701 Route De Soulac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 03332218Z0035

Demandeur

ETABLISSEMENTS DECONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1701 Route De Soulac, le permis de construire n° 03332218Z0035 a été délivré le 10 août 2018 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DECONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 147 m²

Surface existante avant

9 844 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

9 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 844 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 9 940 m²
Total 9 844 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 9 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 844 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 9 940 m²
Total locaux 9 844 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 9 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DECONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402713119
SIRET
40271311900012
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE PIAN-MEDOC (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332218Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1701 Route De Soulac, au Pian-Médoc (33290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DECONS et accordé le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332218Z0035, déposé en mairie du Pian-Médoc.

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