Permis de construire Logement N° 03332214Z0060

Permis de construire n° 03332214Z0060 au Pian-Médoc pour un projet de logement, Rue Lafontaine - Lot 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PC n° 03332214Z0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lafontaine - Lot 1, le permis de construire n° 03332214Z0060 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pian-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 483 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACAU (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332214Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lafontaine - Lot 1, au Pian-Médoc (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332214Z0060, déposé en mairie du Pian-Médoc.

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