Permis de construire n° 03332214Z0014 au Pian-Médoc pour 160 m² de locaux, All De Petrucail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 03332214Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332214Z0014 porte sur un projet situé All De Petrucail.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL5, BL1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 670 m² |
| Total | 510 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 670 m² |
| Total locaux | 510 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIAN-MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332214Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |