Permis de construire n° 03332213Z0010 au Pian-Médoc pour 320 m² de locaux, 10 Za Le Luget
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 03332213Z0010
Demandeur
SCI AG24
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03332213Z0010 a été délivré le 27 mars 2013 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Za Le Luget. SCI AG24 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR27. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 692 m² |
| Total | 372 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 692 m² |
| Total locaux | 372 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AG24
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443991856
- SIRET
- 44399185600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332213Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |