Permis de construire Logement N° 03332212Z0115

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 157 m² de logement - All De Senejac - Lot D

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 03332212Z0115

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03332212Z0115, délivré le 9 janvier 2013 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All De Senejac - Lot D, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 157 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total 414 m² 157 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332212Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De Senejac - Lot D, Le Pian-Médoc (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332212Z0115, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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