Permis de construire Logement N° 03332120J0031

Permis de construire à Peujard pour 695 m² de logement - Lieu- 'Larrat'

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03332120J0031

Demandeur

SCICV EFZED

Cette page présente le permis de construire n° 03332120J0031, délivré le 15 février 2021 à Peujard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- 'Larrat', Peujard (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCICV EFZED. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peujard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peujard Code postal 33240 Identifiant INSEE 33321
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 351 m² 344 m² 0 m² 0 m² 695 m² 852 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 80 m² 344 m² 0 m² 0 m²
Total 581 m² 351 m² 344 m² 80 m² 344 m² 271 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV EFZED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842628554
SIRET
84262855400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332120J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- 'Larrat', Peujard (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCICV EFZED et accordé le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332120J0031, instruit par la commune de Peujard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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