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Permis de construire Locaux N° 03331923F0004

Permis de construire à Pessac-sur-Dordogne pour 400 m² de locaux - 12 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grand Rue, Pessac-sur-Dordogne (33890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS FRERES et accordé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331923F0004, instruit par la commune de Pessac-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03331923F0004

Demandeur

SCI LES TROIS FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331923F0004, délivré le 5 octobre 2023 à Pessac-sur-Dordogne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Grand Rue, Pessac-sur-Dordogne (33890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB411, AB412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pessac-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB411 AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac-sur-Dordogne Code postal 33890 Identifiant INSEE 33319
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	1 318 m²
Total	1 318 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce et services	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Entrepôt	1 218 m²	0 m²	400 m²	0 m²	818 m²
Équipements publics	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total locaux	1 318 m²	400 m²	400 m²	0 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 328582309
SIRET: 32858230900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PESSAC SUR DORDOGNE (33890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331923F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grand Rue, Pessac-sur-Dordogne (33890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS FRERES et accordé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331923F0004, instruit par la commune de Pessac-sur-Dordogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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