Permis de construire Locaux N° 03331918F0002

Permis de construire n° 03331918F0002 à Pessac-sur-Dordogne pour 74 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 03331918F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331918F0002, délivré le 23 février 2018 à Pessac-sur-Dordogne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB377, AB378, AB379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB377 AB378 AB379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac-sur-Dordogne Code postal 33890 Identifiant INSEE 33319
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 163 m²
Locaux 74 m² 0 m² 47 m² 0 m² 74 m² -27 m² 47 m²
Total 210 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Commerce et services 27 m² 0 m² 47 m² 0 m² 27 m² 20 m² 47 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 47 m² 0 m² 74 m² -27 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC SUR DORDOGNE (33890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331918F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Pessac-sur-Dordogne (33890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331918F0002, déposé en mairie de Pessac-sur-Dordogne.

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