Permis de construire Locaux N° 03331824Z0109

Permis de construire n° 03331824Z0109 à Pessac pour 2 192 m² de locaux, 11 Avenue Des Erables

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 03331824Z0109

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LES ERABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331824Z0109 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 11 Avenue Des Erables. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE LES ERABLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 192 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN323, BN329, BN330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 586 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN323 BN329 BN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 2 192 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 336 m² 2 602 m²
Total 1 266 m² 2 192 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 336 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 266 m² 2 192 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 336 m² 2 602 m²
Total locaux 1 266 m² 2 192 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 336 m² 2 602 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 52

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LES ERABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333109767
SIRET
33310976700017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331824Z0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Des Erables, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE LES ERABLES et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331824Z0109, déposé en mairie de Pessac.

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