Permis de construire Locaux N° 03331823Z0207

Permis de construire n° 03331823Z0207 à Pessac pour 273 m² de locaux, 96 Avenue De Saige

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 03331823Z0207

Demandeur

TEK33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331823Z0207 a été délivré le 14 décembre 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Avenue De Saige. Le dossier a été déposé par TEK33.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EW295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 275 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 0 m² 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 73 m² 200 m² 73 m² 0 m² 73 m² 200 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEK33

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909975484
SIRET
90997548400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331823Z0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Avenue De Saige, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEK33 et accordée le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331823Z0207, déposé en mairie de Pessac.

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