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Permis de construire Locaux N° 03331823Z0114

Permis de construire à Pessac pour 107 m² de locaux - Rue De L'horloge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'horloge, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS - PHARMACIE FORMANOIR et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0114, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 03331823Z0114

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS - PHARMACIE FORMANOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331823Z0114, délivré le 22 septembre 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'horloge, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS - PHARMACIE FORMANOIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HA149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 813 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	273 m²
Total	273 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	166 m²	107 m²	0 m²	107 m²	273 m²
Total locaux	273 m²	107 m²	107 m²	0 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS - PHARMACIE FORMANOIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 901350116
SIRET: 90135011600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331823Z0114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'horloge, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS - PHARMACIE FORMANOIR et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0114, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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