Permis de construire Logement N° 03331823Z0102

Permis de construire à Pessac pour 152 m² de logement - 3 Bis Rue Des Anciennes Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 03331823Z0102

Demandeur

FAMILLE BAUDON

Cette page présente le permis de construire n° 03331823Z0102, délivré le 28 juillet 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Bis Rue Des Anciennes Ecoles, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE BAUDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 152 m² 0 m² 16 m² 0 m² 136 m² 170 m²
Total 34 m² 152 m² 0 m² 16 m² 0 m² 136 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE BAUDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979615622
SIRET
97961562200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331823Z0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue Des Anciennes Ecoles, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILLE BAUDON et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0102, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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