Permis de construire Locaux N° 03331822Z0222

Permis de construire n° 03331822Z0222 à Pessac pour 335 m² de locaux, 216 Avenue Docteur Nancel Pena

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 03331822Z0222

Demandeur

CHATEAU PAPE CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331822Z0222, délivré le 30 juin 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 216 Avenue Docteur Nancel Pena. Le demandeur déclaré est CHATEAU PAPE CLEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS313. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 513 m²

Surface existante avant

5 719 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

6 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Locaux 5 237 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 5 572 m²
Total 5 719 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 6 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m²
Commerce et services 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Équipements publics 479 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 814 m²
Autres activités 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m²
dont Bureaux 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m²
Total locaux 5 237 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 5 572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU PAPE CLEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775583636
SIRET
77558363600052
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331822Z0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 216 Avenue Docteur Nancel Pena, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU PAPE CLEMENT et accordée le 30 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331822Z0222, déposé en mairie de Pessac.

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