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Permis de construire Locaux N° 03331822Z0222

Permis de construire à Pessac pour 335 m² de locaux - 216 Avenue Docteur Nancel Pena

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Avenue Docteur Nancel Pena, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU PAPE CLEMENT et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0222, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 03331822Z0222

Demandeur

CHATEAU PAPE CLEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331822Z0222, délivré le 30 juin 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 216 Avenue Docteur Nancel Pena, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU PAPE CLEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 513 m²

Surface existante avant

5 719 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

6 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	482 m²	0 m²	0 m²	482 m²
Locaux	5 237 m²	335 m²	335 m²	5 572 m²
Total	5 719 m²	335 m²	335 m²	6 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 172 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²
Commerce et services	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Agricole et forestier	2 399 m²	0 m²	0 m²	2 399 m²
Équipements publics	479 m²	335 m²	335 m²	814 m²
Total locaux	5 237 m²	335 m²	335 m²	5 572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU PAPE CLEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775583636
SIRET: 77558363600052
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331822Z0222
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Avenue Docteur Nancel Pena, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU PAPE CLEMENT et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0222, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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