Permis de construire Locaux N° 03331822Z0134

Permis de construire à Pessac pour 9 055 m² de locaux - 15 Avenue Gustave Eiffel

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 janvier 2023 · Dossier PC n° 03331822Z0134 · Demandeur : ESSOR LE BOUSCAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331822Z0134, délivré le 25 janvier 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Avenue Gustave Eiffel, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESSOR LE BOUSCAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 337 m² de bureaux, 718 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HD3.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
25/01/2023
Surface du terrain
11 634 m²
Surface existante avant
1 574 m²
Surface créée
9 055 m²
Variation nette
+7 481 m²
Surface totale après
9 055 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
15 Avenue Gustave Eiffel, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
HD3
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 574 m² 9 055 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 7 481 m² 9 055 m²
Total 1 574 m² 9 055 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 7 481 m² 9 055 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 630 m² 8 337 m² 0 m² 630 m² 0 m² 7 707 m² 8 337 m²
Industrie 944 m² 718 m² 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 718 m²
Total locaux 1 574 m² 9 055 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 7 481 m² 9 055 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESSOR LE BOUSCAT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
899612329
SIRET
89961232900016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331822Z0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Gustave Eiffel, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0134, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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