Permis de construire Locaux N° 03331821Z1166

Permis de construire n° 03331821Z1166 à Pessac pour 317 m² de locaux, 3 Avenu Louis De Broglie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 03331821Z1166

Demandeur

LA FABRIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenu Louis De Broglie, le permis de construire n° 03331821Z1166 a été délivré le 17 décembre 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA FABRIK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 803 m²

Surface existante avant

2 227 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 227 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 544 m²
Total 2 227 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 227 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 544 m²
Total locaux 2 227 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849942511
SIRET
84994251100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331821Z1166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenu Louis De Broglie, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FABRIK et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z1166, déposé en mairie de Pessac.

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