Permis de construire Logement N° 03331821Z1101

Permis de construire à Pessac pour 302 m² de logement - 14 Rue De La Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03331821Z1101

Demandeur

VENDOME IMMOBILIER BORDELAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03331821Z1101, délivré le 31 août 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De La Garenne, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDOME IMMOBILIER BORDELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KI117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 302 m² 0 m² 109 m² 0 m² 193 m² 302 m²
Total 109 m² 302 m² 0 m² 109 m² 0 m² 193 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDOME IMMOBILIER BORDELAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433291507
SIRET
43329150700021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331821Z1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Garenne, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDOME IMMOBILIER BORDELAIS et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z1101, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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